Précis de droit fiscal de la famille (ancienne édition)

Synopsis Précis de droit fiscal de la famille
Impôt sur le revenu - Optimisation fiscale du patrimoine familial - Mariage, divorce, Pacs, concubinage - Droits de donation et de succession - ISF

Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, se trouvent sous l'emprise du droit fiscal. Paradoxalement, aucun ouvrage n'était encore spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. C'est dire l'importance de ce précis extrêmement didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés. Sont traités :
° l'imposition des revenus familiaux (impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée, contribution au remboursement de la dette sociale, prélèvement social de 2 % et la contribution de 0,3 % additionnelle à ce prélèvement) ;
° les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial (mariage, divorce, concubinage, Pacs, usufruit, indivision, viager, sociétés civiles et trust) ;
° l'imposition du patrimoine familial (ISF, taxes foncières, taxe d'habitation et taxe sur les logements vacants) ;
° les aspects fiscaux de la transmission à titre gratuit du patrimoine familial (droits de succession, droits de donation et contrats d'assurance-vie) ;
° le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et la gestion du risque fiscal.

Les thèmes étudiés dans ce précis en font un ouvrage de référence permettant de répondre pleinement aux questions des étudiants, des professionnels et des contribuables en matière de droit fiscal de la famille.

Le recueil d'Exercices de droit de la famille (paru dans la même collection et écrit en collaboration avec Me François Lemaire, notaire à Caen) constitue le complément indissociable de ce précis.

L'auteur : Frédéric Douet, membre de la Société française de droit fiscal et douanier, est maître de conférences à la faculté de droit de Caen. Il enseigne le droit fiscal dans cette faculté, mais aussi à la faculté de droit de Rouen, à la Faculté libre de droit, d'économie et de gestion de Paris, au Centre de formation professionnelle notariale de Paris et à l'université Paris-Dauphine dans le cadre de la formation de droit fiscal approfondie destinée aux notaires.

Extrait du livre :
1. - «Toi qui veux te marier et qui te marieras, as-tu jamais médité sur le Code civil ?». Cette mise en garde adressée solennellement par Henri de Marsay à Paul de Manerville, jeune aristocrate fantoche, rappelle que l'un des thèmes centraux de La Comédie humaine est la Famille et le Code civil. Si Balzac avait vécu suffisamment longtemps pour assister à la promulgation du CGI, il est fort probable que celui-ci aurait également occupé une place essentielle dans l'univers balzacien. En effet, plus aucune famille, de la plus modeste à la plus fortunée, n'échappe à l'emprise du droit fiscal. L'importance actuelle de celui-ci ne peut pas être correctement comprise sans un bref aperçu de son évolution.

§ 1. - L'évolution du droit fiscal

2. - Schématiquement, l'âge d'or du droit fiscal (A) a pris fin au début du XXe siècle avec l'émergence de la fiscalité productive (B).

A. - L'âge d'or du droit fiscal

3. - Jusqu'au début du XXe siècle, le système fiscal français a été marqué par le principe de neutralité de l'impôt. Le comportement des contribuables ne devait pas être dicté par des considérations d'ordre fiscal. Sous l'angle du droit fiscal de la famille, les modalités d'organisation du patrimoine familial étaient réputées sans influence sur la pression fiscale pesant sur les contribuables.
Cette conception libérale de l'impôt reposait sur l'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Selon cette conception, l'unique objet de l'impôt est de couvrir les dépenses nécessaires au maintien de l'ordre public et à l'entretien des armées. Les droits d'enregistrement et de timbre et les droits indirects permettaient d'assurer la couverture de ces dépenses.