Les contrôles administratifs du vin - Vol. 8: Administrative controls in the wine sector

Synopsis En avril 1994, le colloque de l'Association internationale des Juristes du Droit de la Vigne et du Vin (AIDV), tenu à Suze-La-Rousse, s'est penché sur la question des contrôles dans le domaine vitivinicole. Plusieurs rapports nationaux ont mis en exergue les aspects comparatifs du sujet. 25 ans plus tard, un séminaire en droit vitivinicole, organisé le 1er octobre 2019 par le Programme Vin & Droit – Chaire Jean Monnet et l'Institut Georges Chappaz de la Vigne et du Vin en Champagne, est revenu sur la même problématique concernant la France et l'Italie à la lumière de l'intégration européenne. Les changements profonds intervenus pendant ces 25 années, tels l'européanisation du droit vitivinicole, l'introduction de nouvelles méthodes de contrôle à l'ère du numérique, l'émergence de nouveaux pays de production et de consommation de vis, ou encore l'importance croissante d'organismes privés de certification, autant de questions qui ont dicté l'édition d'une nouvelle étude comparée sur le sujet. Les systèmes juridiques d'Allemagne, d'Australie, du Canada, d'Espagne, des Etats-Unis, de France, d'Italie, du Portugal, de Suisse ainsi que celui l'Union européenne sont étudiées par des experts reconnus afin d'évaluer l'efficience des contrôles du vin avant de le verser dans le verre du consommateur.

During the 1994 Conference of the International Wine Law Association (AIDV) in Suze-La-Rousse, the question of controls in the wine sector was studied in a comparative perspective. 25 years later, a seminar on comparative wine law, organized in Reims on October 1st, 2019, by the Wine & Law Program. A Jean Monnet Chair and the Georges Chappaz Institute For Vine and Wine in Champagne, revisited the question.
The legal systems of Australia, Canada, France, Germany, Italy, Portugal, Spain, Switzerland, U.S. and the European Union are examined by authoritative experts, in order to assess the efficiency of controls For wine.