La juridiction administrative: 2e édition

Synopsis Depuis la Révolution, les litiges entre un particulier ou une personne morale et l'administration ne doivent pas être tranchés par les tribunaux de l'ordre judiciaire. Telle est l'origine de la création, en France, de juridictions administratives distinctes. Le Conseil d'Etat, à la fois juridiction suprême de l'ordre administratif, conseil du Gouvernement (et parfois du Parlement), gestionnaire de la juridiction administrative et vivier de dirigeants de l'administration, fait l'objet de la première partie. Sont ensuite examinées les juridictions générales (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel), les juridictions financières et enfin les juridictions spécialisées (conseils de discipline des ordres professionnels, Cour nationale du droit d'asile...). Pour chacun des thèmes : des questions-réponses pour acquérir de manière rapide les connaissances essentielles (les différentes catégories de membres du Conseil d'Etat ; les textes que le Gouvernement doit soumettre à celui-ci ; les compétences des chambres régionales des comptes...) ; des encadrés pour approfondir des sujets particuliers (un avis du Conseil d'Etat sur un projet de loi ; le contenu de la déclaration d'intérêts exigée des magistrats administratifs ; le régime de séparation des ordonnateurs et des comptables...) ; des éclairages historiques et internationaux pour élargir la perspective (la juridiction administrative dans le temps et dans l'espace...).

La juridiction administrative, méconnue du grand public, se situe pourtant au centre de la relation entre les administrés et l’État.
Cet ouvrage présente les trois « piliers » qui constituent la juridiction administrative française : le Conseil d’État (CE), les juridictions générales (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) et les juridictions spéciales (ex. Cour nationale du droit d’asile). Il expose, de manière claire et approfondie, leur articulation entre elles mais aussi leur place centrale dans l’élaboration de la loi ou la résolution des conflits entre usagers et administration.