L'État et ses juges - Pour une refonte de la justice administrative

Synopsis La France vit sur cette vieille idée que sur les questions où il est intéressé, il faut que l'Etat ait des juges à lui qui fassent application d'un droit spécifique. Mais le droit administratif qui a été conçu et élaboré au début du XXe siècle par le Conseil d'Etat peine à renouveler ses concepts. Et les voies de recours ouvertes aux citoyens n'ont pas fondamentalement évolué. Tout à son objectif de maintenir la position privilégiée qu'il a acquise au sein du pouvoir, le Conseil d'Etat se borne au contentieux à gérer l'acquis jurisprudentiel. Les solutions présentées comme innovantes, loin d'être des avancées, restent souvent dépourvues d'effectivité, quand elles ne traduisent pas une forme de recul dans la défense des droits. En renforçant la pression et l'emprise qu'il exerce sur les magistrats administratifs, le Conseil d'Etat maintient sa suprématie sur l'ordre administratif mais compromet son indépendance et entrave la contribution au droit de l'action publique que les juridictions subordonnées seraient pourtant en mesure d'apporter. C'est toute la justice administrative qui est ainsi gagnée parla sclérose sans pouvoir contribuer utilement au renouveau de la vie démocratique et à un meilleur fonctionnement de l'Etat. Il est donc urgent de procéder à une refonte de la justice administrative. S'appliquant à veiller à l'exacte administration de la justice et à corriger ses imperfections, le Chancelier d'Aguesseau consacra sa vie à la justice. De 1698 à 1715 il prononça 19 harangues, les Mercuriales, sur l'état de l'institution. Parce que consacrée à l'univers judiciaire, et dans l'espoir de contribuer à corriger ses imperfections la présente collection, en hommage au Chancelier, reprend le titre de ses discours.