Entreprises en difficulté

Synopsis Le droit des entreprises en difficulté, également appelé droit de la restructuration (ou Restructuring ou encore Procédures collectives), ambitionne de sauver les entreprises confrontées à des difficultés, lorsqu'elles sont viables et que l'activité et les emplois dont elles sont le support peuvent être maintenus. Pour ce faire, au-delà de la réorganisation de l'activité elle-même, les créanciers sont largement sollicités. Longtemps strictement interne, le droit français favorable à la prise en charge précoce des entreprises et au rebond de la personne physique est désormais soumis à l'influence croissante du droit européen, qui entend favoriser la liberté de circulation des capitaux grâce à des solutions harmonisées, mais parfois éloignées des nôtres. Le droit des entreprises en difficulté interfère avec la plupart des autres branches du droit, avec lesquelles il doit être coordonné. D'où sa richesse et sa complexité, accentuées par les interventions d'un législateur à la recherche frénétique de solutions qu'il superpose plus qu'il ne les combine et par une jurisprudence foisonnante qu'il importe de décrypter. Approfondi et critique, ce manuel met en évidence les principes fondamentaux de cette matière technique et évolutive et en favorise la compréhension, autant qu'il invite à la discussion. Il est destiné aux étudiants de master 1 et 2 en droit privé, mais aussi en comptabilité, gestion, finance, management, AES, écoles de commerce, préparant examens ou concours. Il s'adresse également aux universitaires, praticiens (administrateurs et mandataires judiciaires, avocats, magistrats, experts-comptables, commissaires de justice...) et parties prenantes des procédures, tels les créanciers dits institutionnels (banques et créanciers publics...). L'ouvrage est à jour notamment des diverses décisions faisant application des réformes de 2021 sur les sûretés et les entreprises en difficulté et de celle de 2022 sur le statut de l'entrepreneur individuel. Il intègre également, pour 2024, les arrêts traitant des droits de l'AGS, du sort des astreintes ou du compte courant en liquidation judiciaire.

L'alternance des crises a renforcé l'importance du droit des entreprises en difficulté, également appelé Droit de la restructuration (ou Restructuring ou encore Procédures collectives). Régissant les entreprises de toute taille et de tout secteur, le droit de la restructuration ambitionne de sauver celles qui peuvent l'être et les emplois qui y sont attachés, en intervenant le plus tôt possible. Riche et complexe, le droit des entreprises en difficulté s'européanise également avec la directive Restructuration du 20 juin 2019, qui amorce l'harmonisation des procédures au sein de l'Union.

Destiné aux étudiants en master droit ainsi qu'aux praticiens, l'ouvrage propose un panorama complet du droit des entreprises en difficulté :

traitement amiable des entreprises en difficulté ;
traitement judiciaire des entreprises en difficulté : ouverture et déroulement de la procédure collective, patrimoine du débiteur, sanctions.
Points forts

Une étude approfondie et mais aussi critique, qui met en évidence les principes et favorise la compréhension et la discussion de cette matière technique et très évolutive
À jour des derniers textes et des jurisprudences les plus récentes
À propos de l'auteur
Françoise Pérochon est professeur émérite de la Faculté de droit deMontpellier. Florence Reille est professeur à l'Université de Toulon. Maud Laroche est professeur à l'Université de Paris Nanterre. Véronique Martineau-Bourgninaud est professeur à l'Université de Lille. Thierry Favario est maître de conférences HDR à l'Université Jean Moulin Lyon 3. Anaëlle Donnette est maître de conférences HDR à la Faculté de droit de Montpellier.