Droit commercial 2024

Synopsis Un exposé de tout le droit commercial en vigueur.

D'une richesse sans pareille, le Mémento Droit commercial explore de très nombreux sujets répondant aux préoccupations de l'entreprise et de ses conseils :

Exécution des contrats,
accords de distribution,
vente de fonds de commerce,
garanties,
voies d'exécution,
droit des biens,
procédures collectives,
résolution amiable des litiges...

Le Mémento Droit commercial répond à toutes leurs questions :

A quelles conditions un mineur peut-il vendre son immeuble ?
Les règles du Code civil sur l'imprévision sont-elles impératives ?
Que faire en cas d'inexécution du contrat par son cocontractant ?
La réduction de la surface de vente par le locataire d'un local commercial a-t-elle une incidence sur la valeur locative ?
Le transporteur est-il responsable à l'égard de son donneur d'ordre s'il a confié pour partie sa mission à des sous-traitants ?
L'agent commercial qui commet une faute grave peut-il avoir droit à une indemnité de fin de contrat ?
Quels recours pour le franchisé en cas d'erreur sur la rentabilité de l'activité ?
Quel régime appliquer au règlement des comptes entre les parties après l'annulation d'une vente ?
Peut-on cautionner des dettes futures ?
Quand prend effet l'insaisissabilité de plein droit du logement de l'entrepreneur créée par la loi ?